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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION DES PARTICULIERS


1. Définition

« j’aime les gens d’ici » a pour vocation de mettre en relation les particuliers et les professionnels (artisans et commerçants). L’entreprise exclut par principe les grosses enseignes, mais jugera au cas par cas si ces entreprises correspondent à l’éthique de la société. Se référer à la « Charte des gens d’ici ».
L’adhésion à « j’aime les gens d’ici » confère à l’ensemble des adhérents une carte nominative, dont l’usage est « strictement » personnel, ainsi qu’un badge gravé en inox faisant office d’identifiant. Ce dernier est également destiné à fédérer et à distinguer l’appartenance au réseau « j’aime les gens d’ici ».


2. Adhésion

L’adhérent particulier à deux moyens de s’inscrire au service :
1. Par Internet, via le site (http://www.jaimelesgensdici.fr)
2. Par le biais du formulaire d’adhésion, qui est complété à l’aide de l’un de nos commerciaux.
Les services et avantages prodigués par « j’aime les gens d’ici » seront à la disposition des adhérents, sans distinction, à compter de la réception de la carte et du badge.
Cette adhésion dure 12 mois. Soit pour exemple, du 1er avril 2013 au 1er avril 2014.


3. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de signature du bulletin d’adhésion ou de la date du paiement en ligne pour exercer votre droit de rétractation, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Passé ce délai le contrat sera formé et ne pourra pas être résilié par l’adhérent, hors conditions prévues par l’article 5 des présentes conditions générales. Ce droit de rétractation pourra s’établir par simple mail, courrier.


4. Reconduction

À la fin de l’abonnement annuel, l’adhérent recevra un mail l’informant de l’échéance de son contrat, et l’invitant à le reconduire.


5. Résiliation

En cas de non reconduction décidée par l’adhérent, celui-ci devra obligatoirement rendre sa carte nominative ainsi que son badge, soit par lettre recommandée, soit en la déposant à notre siège pendant les heures d’ouverture.
La direction de l’entreprise « j’aime les gens d’ici » se réserve le droit de résilier le contrat en cours d’adhésion pour cause de non-respect des principes établis dans la charte (cf. La charte des gens d’ici). Cette résiliation pourra intervenir à tout moment et ne sera pas soumise à préavis, à compter de l’instant ou le comportement réprouvé sera connu de la direction.


6. Le badge et la carte

La simple présentation du badge suffira à l’obtention des remises proposées sur le site « j’aime les gens d’ici ».
Attention toutefois, l’adhésion étant nominative, ce badge n’a pas vocation à être prêté. Des vérifications avec la carte pourront intervenir et entraîneront en cas de défaut de concordance la résiliation du lien contractuel pour cause de non-respect des présentes conditions générales et des principes de la charte, notamment, entre autre, la bonne foi de ses adhérents.
Le badge et la carte, une fois délivrés, sont sous la responsabilité de l’adhérent. En cas de perte, ils ne pourront être remplacés qu’à la condition que l’adhérent s’acquitte de 15 euros par objet, en faveur de l’entreprise « j’aime les gens d’ici », aux fins de leur confection et délivrance. En cas de vol, un nouveau badge ou une nouvelle carte sera délivré(e) pour 5 euros par objet, à la condition sine qua none que ce dernier soit en possession d’une déclaration de vol. À défaut, le renouvellement sera soumis aux mêmes conditions qu’en matière de perte.


7. Obligations et responsabilités

L’entreprise « j’aime les gens d’ici » se bornant à mettre en relation ses adhérents, dans leurs intérêts réciproques aura pour principale obligation d’assurer ladite mise en relation. A ce titre, celle-ci devra fournir la carte et le badge aux fins d’identification de ses adhérents.
De même, il revient à l’entreprise « j’aime les gens d’ici » d’assurer le bon fonctionnement du site www.jaimelesgensdici.fr. Cela étant, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée si l’impossibilité d’assurer le bon fonctionnement du site, sus visé, résulte d’une panne de réseau de notre hébergeur, d’un mauvais fonctionnement du matériel de l’adhérent ou encore d’un cas de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité de l’entreprise « j’aime les gens d’ici » ne pourra en aucun cas se trouver à être engagée pour cause de mécontentement quant aux prestations proposées. Celle-ci se bornant à créer, du lien et potentiellement de la convivialité et du plaisir, n’est nullement tenue d’un quelconque gage de garantie relative aux produits ou aux services proposés par les professionnels adhérents.
Les adhérents, sans distinction, devront quant à eux, payer le prix de l’adhésion et se conformer aux grands principes établis dans la charte de l’entreprise (cf. La charte des gens d’ici) sous peine de résiliation de leur adhésion.
En outre, les adhérents professionnels seront seuls responsables des informations affichées sur le site, qu’elles soient sous forme de texte, d’image ou de son. Tout adhérent ayant conscience de la tenue sur le site de propos discriminatoires, répréhensibles, violents, incitants au crime ou tous autres réputés contraires à l’ordre public, doit à ce titre, les signaler au Webmaster, via la rubrique « contact ».


8. Révision

Le montant des adhésions pourra être révisé annuellement. Cette révision pourra être justifiée par l’évolution du coût de la vie, l’évolution des offres proposées par notre service, etc. Étant entendu que cette liste n’est pas limitative. Les nouveaux montants seront indiqués, 3 mois avant toute nouvelle adhésion où renouvellement d’adhésion, par affichage sur le portail « j’aime les gens d’ici » et par mail individuel. A défaut de demande de résiliation dans les conditions prévues à l’article 5, la révision sera présumée acceptée.